La sécurité routière est au centre des préoccupations de nombreuses entreprises suivant le principe de précaution.
Quelques données chiffrées pour l’année 2006 :
10% des accidents du travail avec arrêt, soit 76 838, sont des accidents de la route, dont 8983 avec incapacité permanente.
Plus de 5 millions de journées de travail perdues (La durée moyenne d’un arrêt de travail, en fonction de l’élément matériel, varie entre 65 et 70 jours).
50% des accidents mortels du travail de salariés affiliés
au régime général sont des accidents de la route.
Quels sont les coûts engendrés pour les entreprises ?
Les coûts directs (en moyenne) :
2 000 à 4 000 euros pour un accident de travail avec arrêt.
25 000 euros pour un accident avec incapacité temporaire.
86 000 euros pour un accident avec incapacité permanente.
400 000 euros pour un accident mortel.
Estimation du Coût indirect = 3 x Coût direct.
Les accidents de trajets ou de missions coûtent chaque année :
11 milliards d’euros aux assurances.
1,5 milliards d’euros aux assurés.
5,3 milliards d’euros de perte de production pour les entreprises.
Source : Association Prévention routière
Le contexte juridique
Un ensemble de dispositions légales a été élaboré afin de prévenir le risque routier en entreprise. En voici les principales :
Article L230-2 du Code du Travail :
Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de l'établissement, y compris les salariés temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
La circulaire du 7 mars 2000 :
L'entreprise prend toutes les dispositions conduisant à l’élaboration et à la mise en place d’un plan de prévention des risques routiers. Elle intègre les trajets « domicile/travail » et « missions », comme un déplacement automobile lié à une activité professionnelle.
Article R.263.1.1 du Code du Travail :
Les chefs d’établissements sont tenus de réaliser une évaluation des risques dans chaque unité de travail en y intégrant les déplacements dans le cadre des activités professionnelles : Document Unique.
Le code de la sécurité sociale :
Prévention du risque routier au travail (05/11/03)
Prévenir les accidents routiers de trajet (28/01/04)
Valeurs essentielles et bonnes pratiques (02/03)
Le code pénal :
Atteinte involontaire à la vie d’autrui (article 221-6)
Exposition à un risque (article 223-1)
Le code des assurances :
Convention I.D.A.
Détermination de la responsabilité de l'entreprise lors d'un accident de la route d'un de ses collaborateurs.
Le code de la route :
Il peut y avoir une responsabilité pécuniaire de l’employeur, en tant que commettant du conducteur (article L.121-1), ou en tant que titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule (article L.121-2).
